Déposée par voie électronique le 13 décembre 2012 par monsieur gilles MORVAN
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « XSED » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-01 du 4 janvier 2013.
Le déposant est monsieur gilles MORVAN domicilié(e) 22 rue Eugénie - 91800 - Brunoy - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. gilles MORVAN domicilié(e) 22 rue Eugénie - 91800 - Brunoy - France.
La marque XSED a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3968602.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; étude de projets techniques ; programmation pour ordinateur ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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